Union Européenne : Vers la mise en place d'un passeport numérique pour les produits textiles
La Commission Européenne a pour projet la mise en place d’un passeport numérique produit. Ce projet s’inscrit dans la volonté de la commission d’une économie circulaire.
Dans sa stratégie pour des textiles durables et circulaires, la Commission a manifesté sa volonté d’instaurer un passeport numérique pour les produits textiles.
L’objectif de cet outil est de rassembler les données d’un produit sur l’ensemble de la chaine d’approvisionnement puis les partager à l’ensemble des chaines de valeurs afin que les acteurs (fabricants, fournisseurs, distributeurs), y compris les consommateurs, aient un accès aux matières utilisées, et aux impacts environnementaux du produit.
- Les informations contenues dans le passeport
Dans le secteur textile, le passeport numérique permettra la fourniture des informations obligatoires relatives à la circularité des produits et les autres aspects environnementaux clés. Les informations susceptibles d’être indiquées dans le passeport sont par exemple, les substances préoccupantes, les informations relatives à la réparation du produit ou à sa composition en fibres.
- Vers de nouvelles obligations d’étiquetage ?
La Commission prévoit, dans un souci de cohérence, de réexaminer le règlement 1007/2011 relatif à l'étiquetage des textiles. En vertu de ce règlement seule la mention de composition en fibres du produit est obligatoire. La commission est alors susceptible d’introduire la publication d’autres types d’informations, telles que les paramètres de durabilité et de circularité, la taille, ou encore le lieu de fabrication (« made in »).