Une enquête de la DGCCRF faisant notamment état des lacunes d'étiquetage en matière d'EPI
Le 05 août 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un article concernant les EPI. L’enquête a révélé un taux d’anomalie de 45 % portant principalement sur des problèmes d’étiquetage.
En 2022, la DGCCRF a ainsi contrôlé près de 1 000 établissements, dont 45 % présentaient des anomalies. En 2022, la DGCCRF a contrôlé 987 établissements à tous les stades de la chaîne de valeur : fabrication, importation, distribution, vente à distance, location et mise à disposition à titre gratuit d’équipements de protection individuelle.
L’enquête a révélé un taux d’anomalie de 45 % portant principalement sur des problèmes d’étiquetage ou de vente à distance. En effet, les produits analysés n’étaient pas systématiquement accompagnés de notices d’utilisation en langue française et une partie des échantillons était dépourvue du marquage adéquat.
Ces observations ont donné lieu à des sanctions proportionnées à la gravité des manquements ; soit 306 avertissements, 111 injonctions de mise en conformité, mais aussi une amende administrative ainsi que 13 procès-verbaux pénaux pour les manquements les plus graves.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/equipements-de-protection-individuelle-epi-un-secteur-presentant-des-lacunes-letiquetage