Règlement (UE) 2023/1608 : ajout de l'acide perfluorohexane sulfonique à la liste des polluants organiques persistants
Le 08 août 2023, l’Union européenne a publié le règlement (UE) 2023/1608 modifiant la partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants. Des ajouts ont été réalisés, notamment l’ajout de l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et des composés apparentés au PFHxS, avec des dérogations spécifiques sur l’utilisation intermédiaire ou d’autres spécifications. Selon les définitions du dernier amendement, le PFHxS, ses sels et ses composés apparentés font référence au :
- PFHxS, y compris l’un de ses isomères ramifiés,
- Ses sels et,
- Les composés apparentés au PFHxS qui sont des substances qui se dégradent en PFHxS, y compris les substances qui contiennent la fraction chimique C6F13S- comme l’un de ses éléments structuraux.
Quelles conséquences ?
Conformément au règlement POP, la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des substances qui figurent sur la liste de l'annexe I soit en tant que telles, soit dans des mélanges, soit dans des articles, sont interdites. Toutefois, le PFHxS, ses sels et les composés apparentés apparaissant comme contaminants traces involontaires dans les substances, mélanges et articles dont la valeur est inférieure à la valeur limite donnée seront exemptés de l’interdiction (article 4, §1 b dudit règlement).