Règlement Européen 1007/2011 - Etiquetage des textiles
Une révision du règlement n°1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres est prévue pour l’année 2024.
Cette initiative porte sur la révision des règles de l'UE en matière d'étiquetage des produits textiles par l'introduction d'exigences exhaustives concernant l'étiquetage physique et numérique des textiles et des produits connexes. Elle doit permettre de combler les lacunes des règles actuelles ainsi que la divergence des exigences en matière d'étiquetage entre les États membres.
Ses principaux objectifs sont les suivants :
- Faire en sorte que les consommateurs disposent d'informations précises, compréhensibles et comparables, notamment sur les aspects liés à l’environnement ;
- Réduire les coûts de mise en conformité ;
- Assurer la clarté et la cohérence de la réglementation.
Un appel à contributions a été réalisé du 03 août au 30 septembre 2023. En ce moment, une consultation publique a lieu (et ce, depuis le 19 décembre 2023). La consultation des parties implique a pour but de recueillir des éléments probants sur le fonctionnement du règlement actuel en ce qui concerne les problèmes relevés au préalable et de recueillir des avis sur les solutions envisagées. Vous pouvez participer à cette consultation publique en remplissant le questionnaire en ligne, ci-après :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/RevisionTextileLabellingPublicConsultation?surveylanguage=fr
La consultation publique devrait prendre fin le 15 avril 2024 et le texte adopté par la Commission lors du 4ème trimestre 2024.