Le Sénat vote l'interdiction des PFAs (polluants éternels)
Le jeudi 04 avril 2024, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylés (PFAS).
La disposition phare de ladite proposition de loi, telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale, réside dans l’interdiction, à compter du 1er janvier 2026, de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché des produits ci-dessous contenant des PFAS :
- Les produits cosmétiques ;
- Les produits de farts ;
- Les textiles d’habillement, à l’exception des textiles d’habillement conçus pour la protection individuelle, notamment dans le cadre des missions de défense nationale ou de sécurité civile.
Cette interdiction sera étendue à l’ensemble des produits textiles à partir du 1er janvier 2030.
La proposition de loi inclut également l'obligation d’effectuer des analyses visant à déceler la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine. Un décret établira une liste non limitative des PFAS à contrôler ainsi que les modalités d’échantillonnage. Le gouvernement sera tenu de présenter, dans un délai d’un an, au Parlement un rapport proposant des normes sanitaires actualisées pour les PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Le 30 mai 2024, le Sénat a quant à lui adopté la proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, des polluants éternels.