Italie : des nouvelles obligations d'étiquetage sur les emballages
L’Italie a adopté une loi relative aux nouvelles exigences environnementales d’étiquetage sur les emballages. Les entreprises du secteur textile sont concernées par cette entrée en vigueur pour l’ensemble des emballages accompagnant leurs produits ou les emballages textiles qu’elles mettent sur le marché italien.
L’obligation d’information sur les règles de tri et les matériaux utilisés
Les emballages doivent désormais être clairement étiquetés avec les instructions de tri en italien.
En plus de cette information, le producteur doit également indiquer le matériau de l’emballage conformément au code alphanumérique issu de la décision européenne 97/129/CE.
À titre d’exemple, les emballages en textile autres qu’en coton et en jute devront être spécifiés avec le code « TEX 62 ».
Les emballages concernés
L’exigence d’information sur les modalités de tri de l’emballage s’applique à l’ensemble des emballages proposés au consommateur final en l’état, à la vente ou même gratuitement ainsi que les emballages proposés au consommateur final sous la forme d’un produit pré-emballé, à la vente ou même gratuitement.
L’obligation d’identification des matériaux utilisés dans l’emballage s’applique quant à elle à l’ensemble des emballages mis sur le marché qu’ils soient à destination des consommateurs ou des professionnels.
Les délais
Le décret législatif a été adopté le 3 septembre 2020. L’application des obligations a été reportée à plusieurs reprises pour finalement entrer en vigueur le 31 décembre 2022. Il a été prévu que les emballages ne répondant pas aux exigences d'étiquetage déjà mis sur le marché ou étiquetés au 1er janvier 2023, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.