CALIFORNIE : INTERDICTION DES PFAS DANS LES VETEMENTS ET ARTICLES TEXTILES
À compter du 1er janvier 2025, il sera interdit à toute personne de fabriquer, distribuer, ou vendre dans l’Etat de Californie des articles textiles neufs contenant des PFAS ajoutés intentionnellement. Par ailleurs, les fabricants auront l’obligation de recourir à des alternatives moins toxiques.
Le projet loi California Safer Clothes and Textiles Act (AB 1817) interdisant la vente des vêtements et articles textiles contenant des substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS) a été promulgué le 30 septembre 2022.
Les PFAS sont utilisés dans l’industrie textile, dans une large gamme de produits pour leurs propriétés de résistance à l’eau et aux taches.
Les articles concernés
Les vêtements et articles textiles sont définis de manière large (Sec.2 Chapter 13.5 Textiles Articles, 108970) : sous-vêtements, des chemises, des pantalons, des jupes, des robes, des combinaisons, des combinaisons, des costumes, sacs à main, sacs à dos, literie, serviettes, nappes etc…
Les articles exemptés
Sont exemptés : les tapis, les moquettes, les moquettes, les traitements, les articles textiles utilisés dans ou pour l’analyse ou et les essais en laboratoire et les EPI (AB 1817).
Les seuils de concentration et le calendrier
L’interdiction s’appliquerait :
-À compter du 1er janvier 2025 aux articles textiles neufs ayant une concentration en PFAS supérieure à 100 parties par million (ppm, mesuré en fluor organique). Le texte pose une exception pour les vêtements d’extérieur conçus pour des conditions d’humidités extrêmes, qui seront soumis à compter du 1er janvier 2028.
Néanmoins, à compter du 1er janvier 2025, les fabricants devront tout de même divulguer la présence de PFAS sur leurs produits de manière lisible et facilement visible avec la mention « Fabriqué avec des produits chimiques PFAS ».
-À compter du 1er janvier 2027, les articles textiles neufs ayant une concentration en PFAS supérieure à 50 parties par millions (ppm).