Allemagne - Nouvelle loi sur les emballages
La nouvelle version de la loi sur les emballages (verpackG) a été adopté définitivement le 28 mai 2021. Plusieurs des obligations prévues dans ce nouveau texte sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2022. Toute entreprise qui met sur le marché allemand, à titre commercial, des marchandises emballées doit s'inscrire au registre des emballages LUCID à compter de la date d’entrée en vigueur du texte.
L'obligation s'applique à tous les types d'emballages, qu'il s'agisse d'emballages de détail, d'emballages groupés et d'emballages d'expédition, d'emballages de transport, d'emballages réutilisables, d'emballages industriels ou d'emballages de boissons à usage unique soumis à une consigne, etc.
A l’image des filières de responsabilité élargie du producteur existantes en France, les premiers metteurs sur le marché allemand de produits destinés aux ménages et aux professionnels ont une double obligation : s’enregistrer auprès du registre central des emballages (ZSVR) et adhérer à un système dual de collecte et de recyclage (l’équivalent d’un éco-organisme en France).