Les allégations environnementales au cœur du programme d'enquête de la DGCCRF pour 2022-2023
La DGCCRF a dévoilé ses orientations pour 2022, susceptibles d’impacter le secteur textile. Plusieurs thématiques feront l’objet de contrôles par les autorités :
- La protection du consommateur et l’accompagnement des entreprises dans la transition écologique,
- La régulation des pratiques dans le secteur du numérique,
- Les actions liées aux risques pour la santé et la sécurité des consommateurs,
- La loyauté des allégations environnementales
La DGCCRF prévoit d’accentuer ses contrôles relatifs à la loyauté des allégations environnementales ou reposant sur la thématique de l’achat responsable. Avec l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui vient créer le délit d’écoblanchiment, la DGCCRF prévoit d’intensifier ses contrôles sur ces sujets, en visant expressément les pratiques visant à tromper les consommateurs sur l’impact environnemental des produits vendus, ou sur l’engagement de l’entreprise en matière environnementale. La DGCCRF a indiqué veiller au respect de ces dispositions.
Ce renforcement résulte d’une large enquête ayant été menée sur l’année 2021 afin de vérifier l’ensemble des allégations sur l’origine des produits et notamment les mentions telles que « fabriqué en France », ou plus locales comme « fabriqué en Bretagne ».
Cette enquête visait notamment les textiles. « L’enquête a été menée dans 45 départements parmi 11 régions différentes et a concerné 740 établissements (y compris des sites de vente en ligne) ciblés après des signalements ou pour leur importance. Un taux de 14% d’irrégularité a été observé. Un site internet arborait un drapeau tricolore et mentionnait une « marque à l’origine française » pour vendre des cachemires tricotés aux États-Unis ».